Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Mestiza Change & Leadership Lab, représentée par Coumba Theressa Seck, ayant son adresse professionnelle à Bruxelles, Belgique (ci-après « la Consultante »), et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à ses services (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Consultante fournit ses services au Client, notamment en matière de transformation stratégique, d'intégration de l'intelligence artificielle, de leadership, de gestion du changement et d'accompagnement organisationnel.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les offres, commandes, devis, contrats et prestations réalisées par la Consultante. Elles prévalent sur toute autre condition générale du Client, sauf dérogation formelle et écrite acceptée par la Consultante.
Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis détaillé remis au Client (par e-mail ou via tout autre support convenu).
Le devis est valable pendant la période mentionnée sur celui-ci. Passé ce délai, la Consultante se réserve le droit de modifier ses tarifs et conditions.
La commande est réputée acceptée lorsque le Client valide le devis par tout moyen formel (signature, e-mail d'accord, ou autre méthode de validation convenue entre les parties).
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent, sauf mention contraire, hors TVA (taux en vigueur au moment de la facturation).
Les modalités de paiement (acompte, échéances, solde) sont précisées dans le devis ou le contrat. Sauf disposition contraire, toute facture est payable dans les 30 jours à compter de la date d'émission.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard pourront être facturés conformément à la législation belge (Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
La Consultante s'engage à accomplir les missions confiées avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art et aux dispositions contractuelles convenues.
Les obligations de la Consultante s'analysent en une obligation de moyens : elle s'engage à mettre tout en œuvre pour parvenir au résultat souhaité, sans garantir un résultat précis ou chiffré (sauf mention contraire explicite dans un contrat distinct).
Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations, documents et validations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Si le Client souhaite annuler une commande ou résilier le contrat sans motif légitime en dehors du délai légal de rétractation (si applicable), les sommes déjà versées restent acquises à la Consultante à titre d'indemnisation, sauf accord contraire écrit.
En cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment en cas de non-paiement), la Consultante se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit après une mise en demeure restée infructueuse.
La Consultante est responsable des dommages directs causés au Client dans la limite de la valeur totale du contrat concerné, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
La Consultante est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages éventuels liés à l'exercice de ses activités.
La Consultante et le Client s'engagent mutuellement à respecter la confidentialité des informations communiquées dans le cadre de leurs échanges (données commerciales, stratégiques, techniques, ressources humaines), y compris après la fin du contrat.
Cette obligation de confidentialité subsiste pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Sauf clause contraire expressément mentionnée dans le devis ou le contrat, les livrables fournis par la Consultante restent sa propriété jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Toute cession de droits d'auteur ou de droits de propriété intellectuelle doit faire l'objet d'un accord écrit spécifique. Les méthodologies, frameworks et outils propriétaires de la Consultante demeurent en toutes circonstances sa propriété exclusive.
La Consultante traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la législation belge applicable.
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), vous pouvez contacter : contact@mestizalab.com
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies et interprétées selon le droit belge.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord amiable n'est trouvé, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bruxelles, sauf dispositions légales impératives contraires.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@mestizalab.com